n° 99bis - Constatation de décès. Extrait des minutes du Greffe du Tribumal Civil de Lyon. D'un jugement rendu sur requête par la Clunière du Conseil du Tribunal Civil de Lyon, le 3 février 1921, il a été extrait ce qui suit : Le tribunal déclare constant le décès de :
DENIS Etienne, Marius, né à S^t Denis de Cabanne 42 le 3 septembre 1887, fils de DENIS Jean, Célestin, et de FOUILLAND Claudine, Félicité, son épouse, marié à BERTHIER Andréa, Maria, peintre en voitures, domicilié en dernier lieu à Lyon, rue Bellecourbe n° 77, soldat au 6^e Régiment d'Infanterie Coloniale, Mort pour la France, le 20 août 1914, dans la région de S^t Benoit Walscheid (Lorraine) des suites de blessures de guerre.
Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au susnommé, qu'il sera transcrit sur les registres de l'année courante de la Mairie de Lyon (6^e arrt), et que mention sera faite, à la date du décès, sur les registres de la Mairie, année 1914, à la suite de la table annuelle. Le tout sans frais dans l'intérêt de l'ordre public. Suivent les signatures et la mention d'enregistrement. Transcrit le 15 février 1921, 16 heures, par nous Julien BARBERO, adjoint au Maire de Lyon, officier de l'état civil par délégation.